Les chartes des droits au Canada n’évitent plus la discrimination contre les musulmans et les arabes

La Charte canadienne des droits et de libertés (1982) interdit, parmi autres chartes provinciales, la discrimination directe et indirecte fondée sur l’origine ethnique et la religion. En pratique, la discrimination est définie (de telles définitions sont adoptées par la Cour suprême du Canada) comme le déni d’égalité subi par un individu ou un groupe en raison d’un critère illicite de distinction tel que la couleur de peau, les caractéristiques personnels et les exercices religieux. Par conséquence, tout geste hostile à l'égard d'une personne ou d'un groupe en raison d'un attribut les définissant personnellement, soit des insultes publiques, des incitations publiques à la haine, une attaque physique ou de biens, est une atteinte aux droits à la dignité, la sécurité, l'intégrité et la jouissance paisible de biens et sont dénommés crimes haineux au Canada. En même temps, la Charte canadienne protège le droit à l'égalité sous ses quatre formes : égalité devant la loi, égalité lors de l'application de la loi, égalité de protection par la loi et surtout égal bénéfice de la loi qui vise à contrer une conception formelle de l'égalité et la remplacer à un principe juridique canadien : un traitement identique de tous par la loi peut provoquer de l’inégalité. Donc, le respect d'une véritable égalité exige souvent que des distinctions soient faites surtout quand il s'agit de traiter de demandes d'accommodement de pratiques par des minorités culturelles ou religieuses.

Discrimination contre les musulmans au Canada

Au cours des années, les recours juridiques contre la discrimination culturelle et religieuse sont devenus nombreux et élaborés au Canada, que ce soit pour les individus ou les groupes. Cependant, malgré l’accessibilité et l’efficacité du système judiciaire canadien, les statistiques montrent que de tels recours demeurent le plus souvent inutilisés par les victimes, notamment par les musulmans. Les justifications incluent le fait que les musulmans, dont le nombre au Canada est devenu significatif à partir des années 1980 et approche les 600.000 en 2001, sont encore peu accoutumés à l'utilisation du droit canadien pendant que la discrimination demeure active et prend différentes formes contre eux. De plus, les difficultés d'insertion sociale et symbolique des musulmans canadiens s'apparentent à celles qu'ils connaissent dans d'autres sociétés occidentales : discrimination à l'embauche selon le nom et le faciès, refus de respect de la différence religieuse sur le lieu du travail, stéréotypes négatifs et hostilité d'une fraction de la population. Puis depuis la fin des années 1990 et notamment septembre 2001, refus d'ouverture de lieux de culte par des riverains (Montréal, Toronto), crimes haineux, adoption d'une loi anti-terrorisme qui les cible particulièrement et permet l'expulsion des accusés vers le pays d'origine et couverture négative par certains médias.

En particulier, à la suite des attentats terroristes aux États-Unis en septembre 2001, la discrimination à l'égard des musulmans a crû au Canada et elle a pris diverses formes. Des actes d’hostilité à leur égard se sont multipliés et dans l'ensemble du Canada, le Congrès islamique canadien (CIC) signala 1600 % d'augmentation des crimes haineux à l'égard de personnes ou lieux musulmans de septembre 2001 à septembre 2002. Depuis ce temps là, le contexte intensifié de sécurité a mené à la croissance des actions de discrimination contre les musulmans et les arabes au Canada même par le gouvernement canadien comme dans le cas de Maher Arar qui était déporté par les États-Unis juste à cause d’une faute d’estimation tandis que le gouvernement canadien ne bougeait pas.

Cependant, la couverture médiatique a été relativement irresponsable et contribuait à faciliter l’association des musulmans et des arabes au terrorisme. En général, quelques médias canadiens contribuent au stéréotype dangereux des minorités ethnique et religieuses. Mais dans le cas de l’Islam, ils servaient à présenter des images tordues qui favorisent la notion fausse que l'Islam comme une religion pardonne la violence, et que tous les musulmans et arabes sont associés directement ou indirectement au terrorisme. Il est même devenu commun que quand les médias identifient en évidence des individus qui sont suspectés de l'injustice en tant qu'étant musulmans ou arabes, ils impliquent injustement que tous les arabes et musulmans sont collectivement responsables des actions de ces individus quoi que ce soit leur nombre.

Dans cet environnement injuste de traitement au niveau gouvernemental et de couverture biaisée du média, les musulmans et les arabes canadiens commençaient à sentir, de plus en plus, les effets de la discrimination dans leurs vies quotidiennes. La liste de plaintes est devenue plus longue chaque année et contient :

1. Épreuves secrètes et détention prolongée
2. Détention, interrogation et humiliation des voyageurs entrant ou en transit dans les États-Unis
3. Vandalisme contre des mosquées et les centres religieux
4. Étant marqué en tant que supporteur de terrorisme
5. Discrimination dans l'emploi et le logement
6. Harcèlement linguistique
7. Représentation tordue dans les médias

Un cas récent de discrimination incité par TQS

Récemment, lors de l’émission du 9 mai 2006 de “l’Avocat et le Diable” sur la chaîne de TQS, une indignation a été suscitée chez la communauté musulmane par les commentaires des animateurs du programme. Ces commentaires ont été proférés à l'encontre de la communauté arabe et de la communauté musulmane, dans le cadre d'une discussion sur la décision d’une école de faire passer un examen de natation à trois étudiantes musulmanes à part des autres élèves et après avoir caché toute vue sur la piscine. Quoique de tels accommodements aient été mis à l’avant par la Cour Suprême, et loin de traiter le sujet avec l’intégrité et le professionnalisme demandé des animateurs médiatiques, les animateurs de l’émission en question, ont pris en charge d’encourager des outrages contre les arabes et les musulmans. Précisément, Ils ont qualifié la religion musulmane de « trois points », ont proposé en moquerie aux arabes « d’aller par avion », et ils ont encouragé une spectatrice qui appelait à insulter les arabes et les qualifier de « cochons », en lui proposant de baisser la voix pour ne pas être entendue des arabes. En même temps, les animateurs ne laissaient pas une dame montréalaise musulmane d’exprimer son avis. Ce contexte fut explicitement témoigne d'un manque de respect pour les communautés culturelles et d'une incitation à la haine raciale.

Les animateurs qui « commentent l’actualité » étaient censés illuminer les spectateurs sur la diversité des échelles plutôt que de susciter la haine publique contre une religion ou une race. La liberté d’expression et le multiculturalisme font la richesse de la société, en revanche il s’agit de commentaires discriminatoires abusifs qui ne peuvent être justifiées ni acceptés sous aucun prétexte. Les insultes qui figuraient dans l’émission de « l’Avocat et le diable » donnent la voie aux esprits limités d’infecter la société avec leur mentalité incapable de tenir lors d’un débat intellectuel fondé sur la réalité et l’objectivité.

Comme les Arabes sont une race et l’Islam, une religion et les trois filles font partie du sexe féminin, trois catégories différentes furent attaquées par ces propos offensifs tel que la Charte des droits et libertés de la personne du Québec (1982, c.61, a.4.) indique: « Nul ne peut diffuser, publier ou exposer en public un avis, un symbole ou un signe comportant discrimination ni donner une autorisation à cet effet».

Agir contre la discrimination incitée par les chaînes médiatiques

Selon les lois juridiques canadiennes, l'article 5(1) (b) du  Règlement sur la télévision, 1987, SOR/87-49 interdit de diffuser «des propos offensants ou des images offensantes qui, pris dans leur contexte, risquent d'exposer une personne ou un groupe ou une classe de personnes à la haine ou au mépris pour des motifs fondés sur la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l'orientation sexuelle, l'âge ou la déficience physique ou mentale ». De plus, l’article 2 du Code de déontologie de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR) reconnaît le droit de tous et chacun « à la reconnaissance complète et égale de leurs mérites et de jouir de certains droits et libertés fondamentaux, les radiotélédiffuseurs doivent veiller à ce que leur programmation ne renferme pas de contenu ou de commentaires abusifs ou indûment discriminatoires quant à la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, l’état matrimonial ou le handicap physique ou mental ».

Après l’incident du 9 mai dernier, des individus canadiens musulmans ont pris en charge d’agir à cet effet. Ils ont déposé une plainte contre le TQS au Conseil canadien des normes de la radiotélévision (CCNR) qui prend la démarche suivante pour traiter de telles plaintes : lors de la déposition d’une plainte contre une chaîne de radio ou de télévision, le CCNR transmet la plainte reçue à la chaine impliquée et demande qu’une réponse soit offerte au plaignant directement dans le but d’encourager le dialogue direct entre les deux. Si le plaignant n’est pas satisfait de la réponse de la chaîne, il a le droit de demander au CCNR de prendre une décision contre la chaîne en question. En conséquence, une enquête formelle est lancée par le CCNR pour déterminer si la chaîne a vraiment violé le code de déontologie de l’ACR.
TQS a transmis une réponse aux individus plaignants dans laquelle la chaîne a dénié que les propos des animateurs sont discriminatoires ou raciales. Alors, une demande de décision a été déposée au CCNR pour juger de la responsabilité de TQS.

Une des valeurs fondamentales de l’humanité est d’agir et de lutter contre toute forme d’injustice. Cependant, il est essentiel pour tout musulman ou arabe de parler et d’agir contre toute injustice vers soi-même. Il faut absolument connaître et défendre ses droits en utilisant les voies légitimes permises par les lois canadiennes. En tout temps, il est possible de s’adresser aux organisations qui défendent les droits de liberté et des personnes. On cite quelques unes : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse au Québec, La ligue des droits et libertés, et Centre de recherche-action sur les relations raciales.
Toutefois, il est indispensable de diriger des dialogues avec les autres Canadiens pour mieux comprendre et être plus conscient de l’image tordue des arabes et des musulmans souvent présentée pas les medias. Beaucoup de Canadiens sont commis à travailler pour un Canada qui est exempt de discrimination et où chaque être humain est évalué et respecté. Ils identifient que la discrimination est un problème non simplement pour des minorités, mais pour tous les Canadiens. Les occasions pour le dialogue, formel ou informel, sont essentielles et permettent aux musulmans et les arabes de discuter leurs expériences et perspectifs avec leurs compatriotes canadiens.

Références

1. Helley, Denise, « La gestion de la diversité religieuse au Canada et le cas de l’Islam ».  Revue marocaine d’études internationales, 2005, no. 13 : 67-87.
2. Institut canadien d’information juridique http://www.canlii.org/index_fr.html
3. Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse au Québec http://www.cdpdj.qc.ca/
4. Conseil canadien des normes de la radiotélévision http://www.ccnr.ca/
5. La ligue  des droits et libertés http://www.liguedesdroits.ca/
6. Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiens http://www.crtc.gc.ca/
7. Centre de recherche-action sur les relations raciales http://www.media-awareness.ca/francais/ressources

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